Nom d’un enfant

Les parents peuvent souscrire une déclaration conjointe de choix de nom de leur enfant en lui donnant soir le nom du père, soit le nom de la mère, soit leur deux noms accolés dans l’ordre qu’ils auront choisi (dans la limite d’un seul nom pour chacun des parents en cas de nom composé).
Depuis le 1er juillet 2022, le parent qui n’a pas transmis son nom de famille peut adjoindre celui-ci, à titre d’usage, au nom de son enfant mineur (si l’enfant est âgé de plus de 13 ans, il doit y consentir). Il doit en informer préalablement l’autre parent exerçant l’autorité parentale. L’autre parent peut s’y opposer en saisissant le Juge aux Affaires Familiales.
Le nom d’usage n’est pas transmissible et ne peut figurer que sur des documents administratifs mais pas sur le livret de famille ou les actes de naissance.