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JUSTICE /PORTAIL

La Justice en France est administrée par un ministère, nommé aussi Chancellerie, dont le titulaire est le garde des Sceaux, ministre de la Justice. Le ministère comprend un Secrétariat général, une Inspection générale des services judiciaires et cinq directions. Il assure plusieurs missions :

  • préparation des textes de lois et des règlements dans certains domaines, comme le droit de la famille, la nationalité française, la Justice civile et la Justice pénale, etc. ;
  • gestion des moyens de la Justice : personnel, équipements, constructions, informatique, etc. ;
  • prise en charge des populations qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : les mineurs délinquants ou en danger et les personnes placées sous main de justice ;
  • définition et mise en oeuvre des politiques publiques en matière de Justice : aide aux victimes d’infraction, politique pénale, lutte contre la criminalité organisée, accès au droit et à la Justice, etc.

COUR DE CASSATION
LA COUR DE CASSATION

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.
Siégeant dans l’enceinte du Palais de Justice de Paris, la Cour de cassation a pour mission de réviser, à la demande des parties, les décisions émanant des tribunaux et cours d’appels, au pénal comme au civil.
La Cour ne tranche que des questions de droit ou d’application du droit, elle ne juge pas les faits. Elle assure ainsi par sa jurisprudence une application harmonieuse des lois.

LE CONSEIL D'ÉTAT
LE CONSEIL D’ÉTAT

Le Conseil d’État est conseiller du Gouvernement. Il examine les projets de loi et d’ordonnance, avant que ceux-ci ne soient soumis au Conseil des ministres, ainsi que les projets de décret en Conseil d’État. Le Conseil d’État émet un avis sur la régularité juridique des textes, sur leur forme et sur leur opportunité administrative.
Le Conseil d’État est en outre le juge administratif suprême : il juge les litiges entre les particuliers et les personnes publiques. Il est le juge de cassation des arrêts des cours administratives d’appel et des juridictions administratives spécialisées ainsi que dans certaines matières des jugements des tribunaux administratifs.

LEGIFRANCE Le service public de la diffusion du droit par l’Internet
LEGIFRANCE

Le service public de la diffusion du droit par l’Internet, donne accès au droit français : textes publiés au Journal officiel de la République française (JORF), aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux. Il donne également accès aux normes émises par les institutions européennes, aux traités et accords internationaux liant la France. Pour le droit français, trois modes de recherche sont proposés : thématique (dès la page d’accueil), simple et expert (après sélection du type de norme recherché).Le site offre une navigation par liens hypertextes, assortie d’un bandeau vertical de navigation.

LE JOURNAL OFFICIEL Site de la Direction de l’Information légale et administrative
LE JOURNAL OFFICIEL
Site de la Direction de l’Information légale et administrative est le quotidien officiel édité par l’État français, dans lequel sont consignés tous les évènements législatifs (lois, décrets), réglementaires (arrêtés), déclarations officielles et publications légales.

Le JO est publié tous les jours du mardi au dimanche sauf les lendemains de jours fériés et le jour de Noël. Il est édité par la direction de l’information légale et administrative (service du Premier ministre).

LE CONSEIL NATIONAL des Barreaux
LE CONSEIL NATIONAL des Barreaux

Le Conseil National des Barreaux est l’institution nationale qui représente l’ensemble des avocats exerçant en France, chaque avocat restant par ailleurs individuellement inscrit auprès d’un des 161 barreaux locaux.

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